Quelles sont les nouvelles règles sur l’e-invoicing en 2026 et les sanctions prévues ?

Créé par Luc Faij, Modifié le  Dim, 10 Août à 11:13 H par  Luc Faij

À partir du 1er janvier 2026, l’émission et la réception de factures électroniques via le réseau Peppol deviendront obligatoires pour toutes les transactions entre assujettis à la TVA en Belgique.

  • Obligation : toutes les factures devront être envoyées et reçues dans un format structuré conforme à la norme européenne.

  • Sanctions : des amendes administratives sont prévues en cas de non-respect, ainsi que le rejet de la déduction de la TVA pour les factures non conformes.
    Les entreprises doivent dès à présent adapter leurs systèmes comptables et logiciels de facturation.

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article