Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas cette obligation ?

Créé par Luc Faij, Modifié le  Dim, 10 Août à 8:04 H par  Luc Faij

Une facture émise sous un format non conforme pourrait être considérée comme irrégulière, avec le risque de sanctions administratives, de rejet de la déduction de TVA par le client et de contentieux fiscaux. 

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