L’ATN voiture est un montant imposable qui représente l’avantage privé lié à l’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition par l’employeur ou la société.
Le calcul se fait selon la formule légale :
ATN annuel=Valeur catalogue×Pourcentage CO₂×6/7
1. Valeur catalogue
Prix catalogue TVAC en Belgique, options et accessoires inclus.
Sans réduction, remise ou ristourne.
Inclut la TVA et la taxe de mise en circulation.
2. Pourcentage CO₂
Taux de base : 5,5 % pour un véhicule essence/plug-in essence ou 5,5 % pour un véhicule diesel si le CO₂ correspond à la référence.
Ce pourcentage varie de 4 % minimum à 18 % maximum selon l’écart entre les émissions de CO₂ du véhicule et le seuil de référence annuel fixé par l’administration.
Le seuil est publié chaque année (différent pour essence et diesel).
3. Facteur 6/7
La loi impose de multiplier le résultat par 6/7 pour obtenir l’ATN annuel imposable.
4. ATN mensuel
Diviser l’ATN annuel par 12.
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