FAQ TVA (11)

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire sur les achats et ventes dans l’UE ?

Créé par Luc Faij, Modifié le Dim, 10 Août à 11:42 H par Luc Faij
Comment récupérer la TVA sur des frais professionnels payés à l’étranger ?

Créé par Luc Faij, Modifié le Dim, 10 Août à 11:44 H par Luc Faij
Déclarations OSS en matière de TVA

Créé par Luc Faij, Modifié le Lun, 28 Juill. à 7:23 H par Luc Faij
Qu'est-ce que le mécanisme de l'autoliquidation ?

Créé par Luc Faij, Modifié le Sam, 26 Juill. à 12:07 H par Luc Faij
Quand faut-il déposer une déclaration spéciale TVA (formulaire 629) ?

Créé par Luc Faij, Modifié le Dim, 10 Août à 12:08 H par Luc Faij
Quelle est la différence entre des frais et des débours au sens du Code de la TVA ?

Créé par Luc Faij, Modifié le Mar, 12 Août à 9:35 H par Luc Faij
Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une facture en Belgique ?

Créé par Luc Faij, Modifié le Dim, 10 Août à 11:43 H par Luc Faij
Quelles sont les conditions pour appliquer le régime de franchise de la TVA ?

Créé par Luc Faij, Modifié le Dim, 10 Août à 11:42 H par Luc Faij
Quelles sont les conséquences fiscales d’une livraison intracommunautaire mal documentée ?

Créé par Luc Faij, Modifié le Dim, 10 Août à 12:08 H par Luc Faij
Quelles sont les conséquences fiscales de la cession d’un fonds de commerce ?

Créé par Luc Faij, Modifié le Dim, 10 Août à 11:44 H par Luc Faij