Quelles sont les conséquences fiscales d’une livraison intracommunautaire mal documentée ?

Créé par Luc Faij, Modifié le  Dim, 10 Août à 12:08 H par  Luc Faij

En l’absence de preuves suffisantes (transport, numéro de TVA valide), l’administration peut refuser l’exonération et réclamer la TVA belge, avec intérêts et amendes.

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