Qu'est-ce que le mécanisme de l'autoliquidation ?

L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme par lequel c’est le client, et non le fournisseur, qui déclare et paie la TVA due sur une opération.

Ce système s’applique principalement dans deux cas :

1. Les acquisitions intracommunautaires de biens : Lorsqu’une entreprise belge achète des biens à un fournisseur établi dans un autre État membre de l’Union européenne, elle doit autoliquider la TVA belge sur cette opération.

2. Certaines prestations de services et livraisons de biens en Belgique : Dans des cas précis (par exemple, travaux immobiliers entre assujettis, livraison de biens avec installation, etc.), c’est aussi le preneur belge qui autoliquide la TVA.

Le client mentionne alors la TVA due à la fois en TVA due et en TVA déductible dans sa déclaration périodique, si les conditions de déduction sont remplies. L’opération est ainsi neutre sur le plan financier, sauf si le droit à déduction est limité.