Comment traiter fiscalement un compte courant d’associé débiteur ?

Créé par Luc Faij, Modifié le  Dim, 10 Août à 11:37 H par  Luc Faij

Un compte courant débiteur (sommes avancées par la société à un associé) est considéré comme un prêt. Il entraîne l’imposition d’un avantage de toute nature calculé sur un taux d’intérêt de référence fixé par l’administration fiscale, et peut poser des problèmes en cas de contrôle fiscal. 

Dans des cas extrêmes, il peut être considéré comme un abus de bien social.

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article