Comment fonctionne la convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique ?

Cette convention vise à éviter qu’un même revenu soit imposé à la fois en France et en Belgique.

• Elle détermine quel pays a le droit de taxer chaque type de revenu (salaires, pensions, dividendes, loyers, etc.).

• Le pays de résidence tient compte des revenus exonérés pour calculer le taux applicable aux autres revenus (réserve de progressivité).

• Certaines règles spécifiques concernent les frontaliers, les travailleurs détachés et les pensions publiques.